1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SafeBear et ses clients dans le cadre de la vente des abonnements aux services SafeBear.
2. Identification du vendeur
SafeBear SAS Capital social : 51 204 € RCS : 913 424 362 Siège social : 35 rue du Général Foy, 75008 Paris Email : contact@safebear.ai TVA intracommunautaire : FR48913424362
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SafeBear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
3.3 Facturation
Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement.
4. Offres et abonnements
4.1 Offre gratuite
SafeBear propose une offre gratuite permettant d'accéder aux fonctionnalités de base du service.
4.2 Offres payantes
Les offres payantes donnent accès à des fonctionnalités avancées selon le niveau d'abonnement choisi. Les détails des offres sont disponibles sur notre site web.
4.3 Durée de l'abonnement
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à leur terme, sauf résiliation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à contact@safebear.ai en indiquant votre volonté de vous rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SafeBear remboursera le client dans un délai de 14 jours.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
6.2 Résiliation par SafeBear
SafeBear se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un client en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, sans préavis et sans remboursement.
7. Garantie et responsabilité
SafeBear s'engage à fournir un service conforme aux caractéristiques décrites sur le site. En cas de non-conformité, le client peut bénéficier des garanties légales.
SafeBear ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible :
- Par email : contact@safebear.ai
- Via le formulaire de contact sur notre site web
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur de la consommation : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Site web : www.cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
12. Modification des CGV
SafeBear se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées aux clients et s'appliqueront aux nouvelles commandes.
