1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SafeBear et ses clients dans le cadre de la vente des abonnements aux services SafeBear.

2. Identification du vendeur

SafeBear SAS Capital social : 51 204 € RCS : 913 424 362 Siège social : 35 rue du Général Foy, 75008 Paris Email : contact@safebear.ai TVA intracommunautaire : FR48913424362

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SafeBear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

3.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement.

4. Offres et abonnements

4.1 Offre gratuite

SafeBear propose une offre gratuite permettant d'accéder aux fonctionnalités de base du service.

4.2 Offres payantes

Les offres payantes donnent accès à des fonctionnalités avancées selon le niveau d'abonnement choisi. Les détails des offres sont disponibles sur notre site web.

4.3 Durée de l'abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à leur terme, sauf résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à contact@safebear.ai en indiquant votre volonté de vous rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SafeBear remboursera le client dans un délai de 14 jours.

6. Résiliation

6.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

6.2 Résiliation par SafeBear

SafeBear se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un client en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, sans préavis et sans remboursement.

7. Garantie et responsabilité

SafeBear s'engage à fournir un service conforme aux caractéristiques décrites sur le site. En cas de non-conformité, le client peut bénéficier des garanties légales.

SafeBear ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible :

Par email : contact@safebear.ai
Via le formulaire de contact sur notre site web

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

10. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

12. Modification des CGV

SafeBear se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées aux clients et s'appliqueront aux nouvelles commandes.