1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par SafeBear (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Mentions légales

Le Service est édité par SafeBear, SAS au capital de 51 204 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 913 424 362, dont le siège social est situé au 35 rue du Général Foy, 75008 Paris.

Contact : contact@safebear.ai

Directeur de publication : Christian Guillon

Hébergeur : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

5. Description du Service

SafeBear est une application de protection contre le cyberharcèlement qui permet :

L'analyse sémantique des messages reçus sur les réseaux sociaux par intelligence artificielle
La détection et l'alerte en cas de messages problématiques
La sauvegarde sécurisée des données
La constitution d'un dossier de preuves
La possibilité de lier des comptes pour la protection de proches

6. Protection des données personnelles

SafeBear s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Service lui-même, sont la propriété exclusive de SafeBear ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SafeBear.

8. Responsabilité

SafeBear s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service. Toutefois, SafeBear ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Service.

SafeBear décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du Service
Pour toute survenance de bugs
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Service
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers

9. Modification des CGU

SafeBear se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@safebear.ai